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Conditions générales de vente


PREAMBULE:

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.ligue.be.

La Ligue pour la Lecture de la Bible Belgique est exclusivement active en Belgique et au Grand Duché du Luxembourg. Nous ne pourrons accepter votre commande qu'à la condition où l'adresse de livraison se trouve en Belgique ou au Grand Duché du Luxembourg.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. La Ligue pour la Lecture de la Bible se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4. La Ligue pour la Lecture de la Bible ne peut être tenue responsable pour d'éventuelles erreurs survenues dans ses offres. Voir aussi Disclaimer.

1.5. Les produits demeurent la propriété de la Ligue pour la Lecture de la Bible aussi longtemps que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 - PAIEMENT

Le paiement des commandes doit être fait au plus tard 30 jours après la réception de la marchandise.

ARTICLE 3 - DONNEES PERSONNELLES

3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par La Ligue pour la Lecture de la Bible : ces données permettent de mener à bien votre transaction.

3.2. La Ligue pour la Lecture de la Bible observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l'entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

3.3. La Ligue pour la Lecture de la Bible s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

ARTICLE 4 - APPROBATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l'acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Ligue pour la Lecture de la Bible constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Ligue pour la Lecture de la Bible et ses clients.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1. La livraison n'est possible que si l'adresse de livraison se situe en Belgique ou au Grand Duché du Luxembourg.

5.2. La marchandise est envoyée à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

5.3. Les délais de livraison sont fonction de la disponibilité de l'article et des délais de la Poste ou du transporteur. Vous serez averti par email dans les plus brefs délais en cas d'indisponibilité d'un article.

5.4. Les frais d'envoi des colis sont ceux appliqués par la poste belge pour les envois nationaux        http://www.bpost.be/site/fr/residential/pricing/prices.html  (pas applicable pour les envois aux librairies ou aux professionnels du livre).

Montant TTC de la commande                Frais d'envois
       de € 0 à € 10                                € 2,01        
       de € 10,01 à € 20                        € 3,35
       de € 20,01 à € 50                        € 4,69                        
       de € 50,01 à € 100                        € 7,60
       de € 100,01 à € 149,99                        € 9,90
       dès € 150                                gratuit

ARTICLE 6 : DROIT DE RESILIATION

6.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au consommateur, endéans les 7 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

6.2. L'acheteur peut renoncer à son achat endéans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que d'une (copie) de la facture/bon de livraison à : Ligue pour la Lecture de la Bible - 23 avenue Giele - 1090 Bruxelles.

6.3. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, La Ligue pour la Lecture de la Bible s'engage à rembourser le paiement éventuel, à l'exception des frais d'envoi.

6.4 Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

ARTICLE 7 - SERVICE COMMERCIAL ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre service Commercial est à votre disposition :
Contactez nous par e-mail
Tél.: 02.427.92.77 du lundi au vendredi de 10h à 15h.
Adresse : Ligue pour la Lecture de la Bible - 446/02 Chaussée de Jette - 1090 Bruxelles

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.